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Le droit à la sécurité au travail devant les tribunaux

Chute de trois mètres de haut sur le lieu de travail : à qui la faute ?

Le 20 juin 2012, un chef d’équipe fait une chute de trois mètres de haut et s’écrase contre une dalle en béton, ce qui lui a donné une incapacité de travail totale de 45 jours. Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a débattu ce mardi 2 février pour savoir qui est fautif et rendra son jugement le 4 juillet. John Strempe

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L’information a été publiée dans un article de l’Est républicain : un chef d’équipe tombe de trois mètres de haut et décide d’attaquer son patron en justice pour « blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence » suite à ses douleurs persistantes.

Rien d’exceptionnel dans le déroulement du tribunal, chaque partie faisant jouer ses arguments, sans tenir compte de rien d’autre que des faits. Le procureur, ose donner des leçons au salarié en disant, sans trembler des genoux une seconde « […] Pourquoi la victime est-elle montée sur l’échelle dépourvue de casque ? Il lui appartenait d’en mettre un et d’arrimer l’échelle » lance-t-il, en demandant, droit dans ses bottes une « certaine forme de bon sens » au salarié. Du bon sens ? Si on rappelle les faits, le chef d’équipe chute d’une échelle et se casse le dos... En quoi un casque, que l’on met sur la tête (il apparait nécessaire de rappeler au procureur où se met une telle protection) aurait protégé de cette chute ? Cachée derrière les lois, la justice saisit peu la réalité des faits et se permet de donner des leçons qui n’ont pas grand chose à voir avec les faits.

Aux yeux de la loi, il est fort probable que le patron soit relaxé. Mais si on creuse un peu, on voit que cela n’est pas aussi facile que de simples faits. De manière générale, la sécurité des travailleurs est bien souvent méprisée par les entreprises, qui ne les appliquent que pour ne pas être embêtées par le CHSCT quand il y en a un, en cas d’accident. Quiconque a déjà travaillé dans un environnement un peu « hostile » sait à quel point il est compliqué, dans notre système de concurrence, de course a la rentabilité, du moindre gain de temps et d’argent, de respecter la sécurité de tous.

Pour les salariés, il est bien souvent difficile de faire reconnaître leur droit, du fait de la pression du patron à faire le travail au plus vite pour engranger plus d’argent. La sécurité ralentit considérablement le travail : on doit mettre un casque, des gants, une combinaison, on doit faire certaines choses plus lentement sinon cela peut être dangereux, on doit respecter certains protocoles. Mais derrière, le patron, et par extension le marché qui concerne l’entreprise, met une pression pour finir le travail avant un certain laps de temps, et il faut faire un choix : la sécurité ou l’argent ? Malheureusement, le système dans lequel on vit choisit rarement la première option pour les travailleurs...


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