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Corruption

Impunité : faute d’agrément, Anticor ne pourra plus s’attaquer à la corruption

Ce mercredi, faute de publication au Journal officiel, l’agrément d’Anticor qui lui permettait d’engager des poursuites judiciaires pour lutter corruption n’a pas été renouvelé. Une manœuvre du gouvernement pour éviter de voir ressurgir des « affaires ».

Enzo Tresso

27 décembre 2023

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Impunité : faute d'agrément, Anticor ne pourra plus s'attaquer à la corruption

Crédit photo : Capture d’écran France 2

L’État n’a pas renouvelé, ce mardi 26 décembre, l’agrément de l’association Anticor, qui lutte contre la corruption. L’absence de toute mention de l’association au Journal officiel du 27 décembre signifie ainsi le non-renouvellement de l’agrément qui permettait à Anticor de se constituer partie civile dans des affaires de corruption.

Bénéficiant des dispositions de la loi du 6 décembre 2013 qui permet à des associations privées d’officier comme des quasi-procureurs, facilitant l’ouverture d’une procédure pour corruption, l’association s’était illustrée à plusieurs reprises. Elle avait ainsi pu porter plainte contre Alexis Kholer en 2020 alors secrétaire d’État et proche de Macron, pour ses arbitrages favorables à l’armateur MSC, avec la direction duquel il avait des liens familiaux.

Après le déport d’Elisabeth Borne en faveur du Quai d’Orsay, samedi 23 décembre, qui a pris la décision de ne pas renouveler l’agrément de l’association, Anticor ne pourra plus intervenir directement dans les affaires de corruption et devra attendre le transfert de ses plaintes à un juge d’instruction lorsqu’elles sont classées par le procureur de la République. Limitant considérablement les possibilités de l’association, la décision du gouvernement a tout d’un « cadeau de Noël pour les corrupteurs », comme le confiait Vincent Brengarth, avocat d’Anticor, au Monde : « C’est une décision révoltante qui est l’exact reflet d’un Etat qui craint l’action menée par la société civile pour lutter contre la corruption et le ramène à son obligation d’exemplarité ».

La décision intervient dans un contexte judiciaire particulièrement dense pour le gouvernement, alors que plusieurs de ses membres sont passés en jugement pour des faits allant de la corruption à l’abus de pouvoir, en passant par les accusations de viol. Élisabeth Borne est par ailleurs concernée par deux affaires portées devant la justice par l’association. C’est la raison pour laquelle, afin de lever tout soupçon de conflit d’intérêt, la Première ministre avait confié le dossier Anticor à la ministre des Affaires étrangères. Le premier dossier porte sur la Tour Triangle à Paris dont le projet a été approuvé alors qu’elle était directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris. Le second concerne l’accord autoroutier passé entre l’Etat et des concessionnaires en 2015, époque à laquelle elle exerçait la fonction de directrice de cabinet de Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie. Elle avait pris part aux négociations avec Alexis Kohler, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie à l’époque. Dans ces deux dossiers, les négociations sont entachées de sérieux soupçons de favoritisme.

En ne renouvelant pas l’agrément d’Anticor, le gouvernement espère enterrer ses deux affaires qui risqueraient d’affaiblir encore plus une Première ministre qui, du mouvement contre la réforme des retraites à la crise parlementaire de la loi immigration, a passé une année 2023 difficile. Plus largement, dans la lignée de l’opération de blanchissage de Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République, la macronie entend ne pas laisser les casseroles de ses ministres mettre en difficulté son gouvernement.


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