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PREMIÈRE VICTOIRE

Toulouse. La mobilisation arrache la fin des mesures d’expulsion d’urgence à Paul Sabatier !

Ce vendredi, les mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s de l’occupation du bâtiment 4R3 de l'Université Toulouse 3 - Paul Sabatier ont obtenu une première victoire juridique. Après une campagne de solidarité réussie, ils obtiennent la fin de la mesure d’urgence d’expulsion décidée en fin décembre.

Le Poing Levé

14 janvier 2023

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Crédits photo : Dorian M

Ce vendredi les mineur.e.s isolé.e.s de l’occupation du bâtiment 4R3 de Paul Sabatier à Toulouse ont obtenu une première victoire juridique et politique contre la direction de l’Université. Après un recours auprès d’un juge des référés, accompagné d’un rassemblement parti de Paul Sabatier jusqu’au tribunal administratif de Toulouse, ils obtiennent la fin de la mesure d’urgence d’expulsion décidée en fin décembre.

Selon le communiqué de presse du tribunal administratif du 13 janvier 2023, et à l’encontre de l’argumentaire déployé par la direction ces dernières semaines, « Les occupants, au cours de l’instruction de cette seconde affaire, et notamment de l’audience qui s’est tenue ce jour, justifient de l’absence de risque avéré tenant à la présence de substances ou produits dangereux ou de la présence de branchements électriques non sécurisés […] Ainsi, le juge des référés estime, au vu de ces éléments nouveaux, que l’expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public n’apparait pas urgente pour garantir leur sécurité. »

Une première victoire juridique et politique

Cela fait plusieurs semaines qu’un véritable mouvement de solidarité se construit en lien avec les mineur.e.s isolé.e.s au sein de l’Université Paul Sabatier. Suite au début de l’occupation des locaux du bâtiment 4R3 (désaffecté) de l’Université due aux expulsions répétitives des mineur.e.s entre l’EHPAD des Tourelles et les allées Jules Guesde, la présidence avait saisi la justice au plus vite afin d’obtenir une expulsion rapide.

Malgré les tentatives d’intimidation (fermeture des douches du gymnase, menace d’envoi des forces de repression), la rhétorique fallacieuse de la direction (risque chimique et nucléaire) et une procédure de justice express, les jeunes occupant.e.s sont parvenu.e.s avec leur collectif AutonoMIE, et de nombreuses organisations syndicales et politiques à s’entourer d’un véritable mouvement de solidarité entre étudiant.e.s et personnel.

« C’est le soutien, qui a fait tache d’huile, qui permet de protéger les jeunes », nous expliquait cette semaine Jennifer, membre du collectif TEC31 et militante de longue date au côté des mineur.e.s isolé.e.s.

Dès la fin décembre et le début du mois de janvier, de nombreuses organisations liées aux mineur.e.s isolé.e.s (AutonoMIE, TEC31), des organisations syndicales des personnels (CGT FercSup, SudRec31) et étudiantes (Le Poing Levé, l’UET) se sont mobilisées pour soutenir les occupants. À la rentrée, un premier rassemblement réussi a eu lieu sur la fac, puis une pétition a été militée par les mineur.e.s et leurs soutiens, recueillant entre la version papier et numérique près de 3000 signataires. Réunis ce mardi, mineur.e.s menacé.e.s d’expulsion, personnel et étudiant.e.s ont impulsé un comité de soutien et décidé du rassemblement face au Tribunal Administratif pour soutenir le recours en référé des mineur.e.s. Ce dernier a réuni près de 150 personnes parties de Paul Sab.

Les mensonges de la direction de la fac

Pour cette audience, contre l’argumentaire fallacieux que la direction a diffusé auprès des étudiants et du personnel, et qu’elle a avancé devant la Justice, les avocats des mineur.e.s se sont appuyés sur des éléments qu’ils n’avaient pas eu le temps de rassembler avant la première audience car le délai minimum de 48 heures n’avait pas été respecté. Il s’agit notamment d’attestations de membres du personnel qui ont travaillé dans le bâtiment avant qu’il ne soit désaffecté, et d’électriciens qui ont montré que le système électrique du 4R3 n’était pas dangereux.

A la sortie de l’audience, l’avocate des mineurs a ainsi pu affirmer au micro de Révolution Permanente que « Toutes les affirmations de l’Université sont tombées en lambeaux »

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Alors que dès le 16 janvier, la direction de la fac prétextait dans un premier mail aux étudiants et au personnel, la « proximité de sources radioactives (!), câbles électriques endommagés, présence de produits chimiques » d’un « risque incendie fort » lié à la « vétusté des installations électriques », elle a eté bien incapable d’en apporter les preuves. Pour cause, ces « arguments » n’ont été déployés que dans l’objectif de jeter les jeunes à la rue ... en prétextant se soucier de leur sécurité ! Et même si ces risques avaient été avérés, la direction aurait bien pu trouver sur ses 264 hectares de fac un bâtiment où loger collectivement en toute sécurité cette centaine de jeunes...

Dans un mémoire transmis hier à la défense, la direction de l’Université a elle même été forcée de reconnaître sa propre hypocrisie. Malgré tout elle a maintenu sa demande d’expulsion, démontrant une fois de plus qu’elle ne se soucie en rien de la sécurité des jeunes, et compte tout faire pour les mettre dehors.

À la fin de sa plaidoirie, l’avocat de la direction s’est accroché au fait qu’il n’y avait, pour tout le bâtiment qu’une douche pour plus d’une centaine de personnes, et que ce n’était « pas digne ». Quel cynisme quand on sait que l’Université, sitôt l’occupation constatée, a fait fermer le gymnase proche afin d’éviter que les mineurs n’en utilisent les sanitaires !

De plus, depuis le début, l’Université renvoie la responsabilité de ces jeunes à l’État et au Conseil Départemental (dont dépend le DDAEOMI, institution raciste censée établir l’âge des mineur.e.s isolé.e.s), qui sont les premiers responsables de leur mise à la rue. Une politique qui a surtout montré l’hypocrisie des différentes institutions liées à cette affaire (mairie, préfecture, département, université) qui cherchent à se dédouaner de toute responsabilité vis à vis de la situation des mineur.e.s pour justifier les expulsions répétitives. Une preuve supplémentaire que ces institutions sont avant tout le relais des politiques réactionnaires et racistes du gouvernement et une courroie de transmission du tournant sécuritaire et xénophobe que cherche à impulser le gouvernement et Gérald Darmanin.

Le combat continue

Il va de soi que la réussite du rassemblement organisé par les mineur.e.s, le comité de soutien et la mobilisation générale sur la fac ont largement pesé dans leur victoire politique et juridique.

Lors des vacances de Noël, durant lesquelles la direction de la fac avait demandé auprès du tribunal l’expulsion des mineurs en espérant éviter toute mobilisation a la rentrée, l’institution judiciaire avait en effet reçu avec complaisance les arguments lunaires de la direction.

Il est maintenant important de ne pas baisser la garde et de poursuivre la mobilisation contre toute expulsion et contre toute présence policière sur le campus. Malgré la décision de justice d’hier, le spectre d’une nouvelle procédure d’expulsion reste présent. Nous n’avons aucune confiance dans la direction de l’Université, déterminée à expulser les mineurs isolés et qui a montré qu’elle ne reculerait devant rien. Ses manœuvres sont apparues au grand jour lors de l’audience d’aujourd’hui et nous sommes convaincus que ces jeunes ne seront pas tirés d’affaire avant qu’un vrai plan de logement pérenne, collectif, digne et conforme à leurs revendications ne leur ait été proposé.

Dans une ville où on trouve près de 30 000 logements vides, il ne fait aucun doute que leur refuser ce droit humain est non seulement volontaire, mais surtout un choix raciste d’institutions qui préfèrent se débarrasser d’eux ou les maintenir dans une situation de vulnérabilité et de précarité.

Plus que jamais nous devons exiger un logement collectif, digne et pérenne pour ces jeunes ainsi que la régularisation inconditionnelle de toutes les personnes « sans-papiers » et la reconnaissance du statut de mineur.e.s pour ceux qui le demandent.

Ce premier succès devant la Justice montre que c’est par la lutte que nous sommes capables d’arracher des victoires. Il est possible que sans le rapport de force que nous avons instauré par les rassemblements et les pétitions, les jeunes du 4R3 aient déjà été expulsés par la force par la direction de la fac avant même cette deuxième audience puisque le juge l’avait autorisé depuis le samedi 7 janvier. La mobilisation a été d’autant plus puissante qu’elle a été portée avant tout par les mineurs eux-mêmes, auto-organisés au sein du collectif AutonoMIE et qui ont fait vivre les rassemblements, porté la pétition et su susciter du soutien dans une fac avec encore peu de tradition de lutte étudiante.

Cette mobilisation et cette première réussite doivent devenir un point d’appui pour construire un véritable mouvement de solidarité envers les mineur.e.s étranger.e.s au sein de l’Université et contre le racisme d’État, ce qui constituerait une véritable conquête pour le mouvement étudiant.


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