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Opinion

Quel type de dictature veut instaurer Milei ?

Avec la loi omnibus et le méga-décret, Milei tente d’opérer un changement de régime et d’instaurer un bonapartisme autoritaire en Argentine. Matias Maiello revient sur ces enjeux à partir des élaborations de Carl Schmitt, juriste spécialisé en dictature bourgeoise.

Matías Maiello

10 janvier

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Quel type de dictature veut instaurer Milei ?

Carl Schmitt fut avant tout le plus illustre théoricien de la concentration des pouvoirs dans la figure présidentielle, que le marxisme qualifie de « bonapartisme ». Conseiller de Franz von Papen et de Kurt von Schleicher sous la République de Weimar, il fut ensuite nommé au conseil consultatif prussien (Staatsrat) pendant le gouvernement d’Hitler. Dans son ouvrage La Dictature : des débuts de la pensée moderne de la souveraineté à la lutte des classes prolétariennes, publié en 1920, il a mené une réflexion approfondie sur les moyens de limiter la souveraineté populaire afin de rendre possible la domination politique de la bourgeoisie en temps de crise.

Dans ce but, il a reconstruit historiquement le concept de « dictature » pour renouveler la figure classique du « dictateur » de la République romaine. Celui-ci est un magistrat extraordinaire mandaté pour la durée d’une situation d’urgence politique, telle qu’une guerre ou un soulèvement interne, dont la mission était d’établir l’ordre en suspendant les procédures juridiques normales. Il s’agit d’une institution fréquemment utilisée au début de la République romaine, qui a ensuite repris de l’importance dans le contexte des soulèvements d’esclaves qui ont donné lieu à ce que l’on appelle les « guerres serviles ». Schmitt a proposé de rétablir cette institution sous le concept de « dictature du commissariat », en tant qu’attribution légitime du président au sein de la république bourgeoise.

Aujourd’hui, Milei se présente comme une sorte de dictateur commissaire schmittien. Le décret de nécessité et d’urgence du 20 décembre dernier abroge totalement 30 lois et partiellement 19 autres, et en modifie plus de 200 autres. D’un trait de plume, il établit une réforme du travail qui s’attaque au droit de grève, aux conventions collectives, etc.., abroge la loi sur les loyers, donne carte blanche aux oligopoles agro-alimentaires pour s’enrichir sur la faim, aux assurances pour faire du profit sur la santé, aux banques pour augmenter les intérêts des cartes de crédit, déréglemente le marché foncier pour favoriser la spoliation, entre autres mesures. En même temps, avec la « Loi Omnibus », Milei aspire à obtenir une délégation des pouvoirs législatifs, c’est-à-dire pouvoir légiférer à partir de l’exécutif sur les questions économiques, financières, fiscales, de sécurité sociale, de défense, de prix, d’énergie, de santé, administratives et sociales jusqu’au 31 décembre 2025. Une réforme qu’il souhaite prorogeable pour deux années supplémentaires.

À vrai dire, avec ces prérogatives, Milei entend aller plus loin que le Schmitt de La Dictature. Dans cet ouvrage, le juriste allemand soulignait que les mesures d’urgence prises par le dictateur commissaire devaient être clairement distinguées des lois votées par le parlement. Ces mesures devaient avoir un caractère « concret » qui ne peuvent donc pas devenir des actes législatifs ou d’administration de la justice. Au cours de sa carrière et surtout de son entrée dans les cercles du pouvoir, Schmitt a progressivement relativisé ces considérations. Dans son ouvrage de 1931, Le gardien de la Constitution, il continue à distinguer les « mesures » de l’exécutif des « lois », mais ajoute que si les premières ne sont pas des lois en tant que telles, elles ne sont pas non plus de simples mesures, mais une nouvelle forme de législation. Cependant, ce n’est qu’en 1932, quelques mois après avoir rejoint le nazisme, qu’il constate, dans Légalité et légitimité, l’existence d’une sorte de droit commun sur la base duquel les décrets gouvernementaux pourraient désormais remplacer les lois, même s’ils n’émanent pas du Parlement.

Milei vit ainsi son moment schmittien en voulant se rapprocher de la figure du dictateur commissaire par le biais de son méga-décret et de la délégation des pouvoirs législatifs. Il ne s’agirait plus du dictateur mandaté par l’oligarchie du Sénat romain, mais du dictateur à qui le parlement donnerait des pouvoirs extraordinaires en tant que commissaire de l’oligarchie de Techint, Belocopitt, Arcor, Joe Lewis et autres membres les plus importants de la grande bourgeoisie locale et étrangère, sans oublier le FMI, pour faire payer la crise actuelle à la classe ouvrière et à des secteurs de la classe moyenne et populaire. Si cette alternative se réalise, elle aura pour conséquence de réduire le parlement à un rôle de décoration du palais présidentiel de la Casa Rosada. Une chambre où l’on fait la conversation – encore plus que ce n’est le cas actuellement – et où seuls des éléments partiels pourront être remis en question, par exemple s’ils dérange un secteur bourgeois ou les oligarchies provinciales, tout en lui enlevant toute responsabilité sur des questions vitales pour la majorité de la population.

Pour être juste, il faut rappeler que si Milei peut proposer tout cela, c’est parce que la Constitution héritée du pacte d’Olivos de 1994 (du Parti Justicialiste et de l’Union Civique Radicale) existe. Bien que Milei veuille remonter encore plus loin et revenir à la Constitution de 1853, en éliminant le droit du travail, les droits sociaux, démocratiques et de protection de l’environnement, etc., la Constitution de 1994 est celle qui a confirmé la structure néolibérale du pays, dont les fondements ont été imposés dans le sang par la dictature et déployés à grande échelle par le menémisme. Parmi les « réussites » de cette Assemblée constituante de 1994, on peut citer l’octroi d’un statut constitutionnel aux décrets de nécessité et d’urgence. Ce n’est pas un hasard si le discours inaugural de Menem a lui-même déclenché un débat public sur l’approche schmittienne de la réforme constitutionnelle, amplement discutée dans le livre de Jorge Dotti, Carl Schmitt en la Argentina. Menem avait alors déclaré crûment que « le droit est un élément du pouvoir, un moyen d’action du pouvoir, et en même temps une garantie de son fonctionnement. Et comme le droit constitutionnel est le langage du pouvoir, la nécessité d’une réforme constitutionnelle découle de l’existence d’un écart entre la constitution légale et la constitution réelle ». En bref, la Constitution devait être mise en conformité avec le néolibéralisme [déjà présent dans la réalité] en tant que langage du pouvoir.

Jusqu’à cette date, les manuels de droit constitutionnel étudiés dans des facultés comme celle de Bidart Campos affirmaient encore que : « les réglementations de nécessité et d’urgence sont toujours inconstitutionnelles dans notre système, parce que la séparation des pouvoirs que la Constitution argentine (qui est suprême et rigide) délimite ne tolère pas, même pour des raisons d’urgence et de nécessité, que le pouvoir exécutif exerce les compétences du Parlement ». A partir de 1994, cette « séparation des pouvoirs » a été exposée telle qu’elle est véritablement : une fiction à laquelle même ceux qui la défendent ne croient pas. Mais ce n’est que sous le gouvernement de Néstor Kirchner que le DNU obtiendra sa réglementation actuelle, dans laquelle il suffit que le Congrès n’examine pas le décret ou qu’une seule des chambres l’approuve pour qu’un DNU reste en vigueur. Cela signifie que la seule façon d’annuler un DNU c’est qu’il soit rejeté par les deux chambres parlementaires.

La défense de ce projet de loi a été menée par Cristina Fernández de Kirchner, à l’époque présidente de la commission des affaires constitutionnelles. Auparavant, en tant que députée, celle-ci avait présenté un projet de loi tout à fait différent, dans lequel elle affirmait qu’après trente jours sans que les chambres n’examinent l’avis de la commission bicamérale en sessions plénières, le décret en question perdrait sa validité. Mais ces « principes » appartiennent désormais au passé. Il a été reproché à la nouvelle réglementation finalement imposée d’établir une mise en place fictive ou tacite du DNU. En d’autres termes, par le biais de ces mécanismes - qui sont actuellement en vigueur - le DNU était considérée comme approuvée s’il ne faisait face à aucune manifestation explicite de la volonté du Parlement. En d’autres termes, le Congrès était virtuellement hors-jeu si l’exécutif voulait légiférer par le biais d’un Décret de Nécessité et d’Urgence.

Dans ce tableau, nous voyons donc Milei s’approprier Carl Schmitt, un auteur qui a consacré son œuvre à combattre avec véhémence la pensée libérale par la droite. À l’époque, dans les années 1930, l’un de ses plus grands adversaires était le célèbre juriste libéral autrichien Hans Kelsen, qui s’était prononcé contre le projet de Schmitt de concentrer le pouvoir au sein de la figure présidentielle. Dans la controverse qui opposa les deux hommes sur la question de savoir qui, du président ou d’un organe judiciaire (Cour constitutionnelle), devait être « le gardien de la constitution », Kelsen avait soutenu que l’approche de Schmitt :

« n’est rien d’autre qu’une idéologie bourgeoise destinée à dissimuler l’antagonisme dans lequel le prolétariat, ou du moins une grande partie de celui-ci, se trouve par rapport à l’État législatif contemporain, tout comme la bourgeoisie se trouvait dans une position antagoniste, au début du XIème siècle, par rapport à l’État policier « total » de la monarchie absolue. Il s’agit d’une idéologie qui proclame une unité de l’Etat et de la société qui dans les faits n’existe pas, parce que la lutte des classes ne se développe pas comme une lutte entre différents organes de l’Etat, mais comme une lutte d’une partie de la société qui n’est pas intégrée dans l’Etat, parce qu’elle ne s’identifie pas à l’Etat, contre une autre partie de la société qui « est » l’Etat, parce que, et dans la mesure où, l’ordre étatique garantit les intérêts de cette partie de la société. » (Kelsen, Qui doit être le gardien de la Constitution ?).

Kelsen conteste ainsi les prérogatives que Schmitt veut donner à la figure présidentielle sous prétexte que, pour le dire vite, celui-ci a été élu par le peuple et peut donc faire ce qu’il veut du Parlement. Kelsen critiquait en partie cette approche en disant qu’il ne s’agissait pas d’une lutte entre différents organes de l’État, mais entre une partie de la société et une autre. Sur ce point, il avait raison. Pour Kelsen, bien sûr, la solution réside dans les tribunaux. C’est le pouvoir judiciaire qui peut s’élever au-dessus de ces conflits et « défendre la constitution », plus précisément une cour constitutionnelle qui se prononce sur la cohérence de l’action législative et gouvernementale avec la constitution. On peut dire qu’il défendait une sorte de « bonapartisme judiciaire ».

Dans notre cas, des recours ont été déposés pour suspendre le chapitre du DNU consacré au travail, sur la base desquels des mesures de précaution ont été prises. En outre, de multiples autres contestations de la constitutionnalité du décret circulent. La Cour suprême, qui devra finalement trancher, a déjà fait savoir qu’elle attendrait que les vacances judiciaires [l’Argentine est actuellement dans la période des vacances d’été, NdT] soient passées pour voir comment de quel côté le vent souffle et, hypothétiquement, prendre sa décision. Quoi qu’il en soit, contrairement à ce que Kelsen aurait pu supposer, le pouvoir judiciaire, dépourvu de légitimité démocratique propre, fait partie intégrante de la toile des intérêts capitalistes. Il est juge et partie, comme le veut l’expression. La seule véritable « indépendance » dont il dispose est vis-à-vis du vote populaire, à tel point qu’il n’a aucun mal à se concevoir comme un pouvoir « contre-majoritaire », c’est-à-dire à s’attribuer explicitement la prérogative de contrebalancer la volonté du peuple.

La proximité de Milei avec Schmitt et son éloignement de Kelsen ne doivent pas non plus surprendre. Le gouvernement de Milei n’est pas libéral. Il est plus précisément néolibéral et applique ses principes à la lettre. Et cela va au-delà des prétentions paléolibertariennes. Comme le souligne Perry Anderson dans son livre Spectrum, Friedrich Hayek, l’un des pères fondateurs du néolibéralisme, a déclaré dans Law, Legislation and Liberty dans les années 1970 que « le modèle prédominant dans les institutions démocratiques libérales » du monde occidental « conduit sans espoir vers une transformation progressive de l’ordre spontané d’une société libre en un système totalitaire ». Par « système totalitaire », il faut entendre tout système qui ne fait pas de la propriété privée capitaliste le droit le plus sacré. Face à cette tendance fatale des démocraties libérales, Hayek a souligné que Schmitt avait compris ce problème plus que tout autre penseur et que, pour l’éviter, il était nécessaire de récupérer des aspects centraux de sa pensée.

En effet, Hayek propose de démanteler les assemblées législatives telles que nous les connaissons et de les transformer en deux nouveaux organes aux compétences et aux électorats différents. La chambre basse, gardienne de l’État de droit, ne devrait être élue que par les personnes âgées de plus de 45 ans. La nécessité de « démocraties limitées » était au cœur de ce projet. La traduction historique de ces idées se résume au soutien qu’ils ont apporté, avec un autre des pères du néolibéralisme qui donne son nom à l’un des chiens de Milei, Milton Friedman, à des « dictatures libérales » comme celle de Pinochet au Chili. Lors du débat en commission, le député Christian Castillo a rappelé à juste titre aux députés radicaux qui vont laisser passer les propositions de Milei qu’ils devraient mettre fin à leur hypocrisie et ne plus jamais parler de républicanisme. Il a aussi expliqué aux députés du PRO (« Proposition Républicaine ») de changer de nom pour devenir « Proposition Monarchiste », tant c’est le modèle qu’ils défendent en acceptant la délégation de pouvoirs à l’exécutif et le DNU.

Bien sûr, c’est une chose de vouloir être un souverain schmittien et c’en est une autre de le devenir. Dans des conditions plus favorables que celles de Milei, nombreux sont ceux qui ont échoué dans cette tentative, parmi lesquels plusieurs gouvernements conseillés par Schmitt lui-même. L’issue dépendra en premier lieu de la lutte des classes, de la capacité de la classe ouvrière et du mouvement de masse à se mobiliser pour faire échouer les plans des classes dirigeantes et proposer une issue à la crise favorable aux intérêts des grandes majorités.

A peu près à la même époque que les élaborations de Schmitt mentionnées ci-dessus, Trotsky a formulé au sein de la Troisième Internationale une série de réponses à ces mêmes problèmes, de l’autre côté de la barricade. Si, dans le cas de Schmitt, il s’agissait de trouver des moyens de limiter la souveraineté populaire afin de rendre possible la domination politique de la bourgeoisie en temps de crise, dans le cas de Trotsky, il s’agissait de déployer et d’organiser la puissance du mouvement de masse afin que son poids décisif fasse pencher la balance en faveur de la majorité.

Dans cette optique, reprenant les idées de Marx, il affirmait la nécessité d’abolir la présidence, institution qui se substitue aux anciennes monarchies, et de mettre fin au Sénat, qui n’est pas élu au suffrage proportionnel et dont la seule fonction est de bloquer toute loi qui affecte les intérêts de la bourgeoisie. A la place, il proposait la mise en place d’une assemblée unique qui cumulerait les pouvoirs législatif et exécutif, dont les représentants seraient élus tous les deux ans, auraient le même salaire qu’un ouvrier et, très important, seraient révocables à tout moment par leurs électeurs s’ils estimaient que leur mandat n’avait pas été respecté. Il s’agit là d’éléments d’une démocratie radicale qui pourrait ouvrir la voie à une démocratie supérieure, différente, fondée sur le pouvoir des travailleurs.

Ces propositions s’inscrivaient en effet dans une perspective démocratique beaucoup plus large, fondée sur des assemblées locales qui pourraient établir un contact infiniment plus étroit avec la majorité des travailleurs que n’importe quelle institution parlementaire. Une perspective dans laquelle « l’espace public » dépasse les frontières actuelles, pour se fondre dans le cadre qui permet la production et la reproduction de la société. Dans laquelle les lieux de travail, tels que les usines, les entreprises, les bureaux, les champs, les hôpitaux, ainsi que les écoles et les universités, sont également des lieux de délibération et d’élection des représentants. De quoi éviter que les travailleurs en tant que sujet politique ne se dissolvent après chaque élection et puissent gouverner au sens le plus large du terme, non seulement en définissant le destin politique de la société, mais aussi en planifiant rationnellement les ressources économiques et en mettant fin au principe de la propriété privée des moyens de production.

Pendant de nombreuses décennies, on nous a vendu que la seule démocratie possible était la démocratie bourgeoise actuelle, qui n’est pas née par hasard après la défaite du mouvement de masse face à la dictature militaire et qui s’est consolidée avec la constitution de 1994 au milieu de l’offensive néolibérale. Le moment schmittien de Milei est une bonne occasion de revoir ce dogme. Si elle réussit, la dictature commissariale que Milei entend instaurer avec le DNU et la délégation de pouvoirs, conduirait à l’établissement d’un bonapartisme autoritaire au service du pouvoir économique capitaliste le plus concentré pour faire payer la crise actuelle à la classe ouvrière et à l’ensemble des travailleurs. Les cartes sont sur la table. C’est en ces termes que la lutte se pose aujourd’hui.


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Matías Maiello

Sociologue et professeur à l’université de Buenos Aires (UBA). Membre de la rédaction internationale du Réseau International de quotidien auquel appartient Révolution Permanente.

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