Alors que les débats au Sénat sur la réforme des retraites devaient se poursuivre jusqu’à dimanche soir, le gouvernement a décidé de couper court à la discussion. Ce vendredi midi, le ministre du travail Olivier Dussopt a activé le « vote bloqué » devant le Sénat. Prenant le prétexte de « l’opposition méthodique de la gauche », il a ainsi déclaré : « le gouvernement demande à votre Assemblée de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte ainsi que sur les articles 9 à 20 en retenant les amendements et les sous-amendements ».
Le « vote bloqué » est une mesure inscrite dans la Constitution (article 44.3) qui, sur la convocation du gouvernement, permet que « l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement ». En somme, le gouvernement cherche à s’assurer du vote de la réforme des retraites dans son ensemble par le Sénat pour asseoir la légitimité de son texte avant son passage en commission mixte paritaire le 15 mars prochain.
Un coup de force de la part du gouvernement, qui s’ajoute à une série de dispositions prises par la droite pour accélérer les votes dans le palais du Luxembourg : dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont eu recours à l’article 38 du règlement qui limite les prises de parole sur un amendement où un article et dès le lendemain matin, la conférence des présidents du Sénat a usé de l’article 42 du règlement qui restreint les prises de paroles sur les articles à un seul membre par groupe.
Pour justifier leur passage en force, le gouvernement et la droite fustigent l’opposition de gauche, qui fait preuve selon Olivier Dussopt d’« une volonté caractérisée et systématique de faire de l’obstruction ». Un argumentaire repris par Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, qui justifiait : « l’application du vote bloqué, c’est la Constitution, ça n’est pas une application illibérale de notre loi fondamentale ». Des arguments qui cachent mal la frilosité du gouvernement, qui a déjà essuyé un premier échec à l’Assemblée nationale et qui cherche coûte que coûte à donner un semblant de légitimité institutionnelle à la contre-réforme des retraites.
L’utilisation du « vote bloqué » vient donc s’ajouter à la longue liste d’outils antidémocratiques dont le gouvernement a déjà usé pour passer en force son projet de loi. Une liste qui risque encore de s’allonger, puisqu’ il se prépare d’ores et déjà à activer l’article 49.3 de la Constitution à la suite de la commission mixte paritaire, l’ultime arme de la macronie pour faire adopter le texte en force, sans vote.
L’autoritarisme de la macronie vient mettre en exergue l’impuissance de la stratégie de « guérillas parlementaires » prônée par la NUPES, tout comme les illusions qu’entretiennent les directions syndicales en organisant des réunions avec les députés LR où en exigeant une rencontre à Emmanuel Macron – qui leur a fermé la porte au nez dans un courrier de réponse publié ce matin.
Le gouvernement l’a prouvé, il est prêt à utiliser tous les outils antidémocratiques dont ils disposent pour passer en force son projet de loi. Et alors qu’il est clair que la macronie ne reculera pas pour quelques journées isolées, la voie à suivre pour mettre en échec la réforme des retraites se trouve à l’inverse dans les secteurs sont entrés en grève reconductible, à l’instar de la SNCF, de l’énergie ou des raffineries. Une reconductible qu’il faut généraliser en urgence à l’ensemble des secteurs du monde du travail, en élargissant le mouvement à la base, par des Assemblées Générales et par l’extension des revendications à la question des salaires.
